Me Kéré estime que les exceptions invoquées par la défense sont mal fondées et souligne la compétence de la juridiction saisie.
“Les exceptions soulevées par la défense sont mal fondées” estime-t-il, de prime abord.. Se fondant sur la même disposition visée par les conseils de la partie adverse, il souligne qu’aucun alinea n’attribue une compétence exclusive au Tribunal militaire, pour les infractions commises par les militaires.. Selon ses dires, la seule exception clairement spécifiée et écrite noir sur blanc, est celle en rapport avec la chambre des mineurs.. “Dans ce cas de figure, on ne discute
pas car cela est clairement précisé”, a-t-il réagi.. Ainsi, rappelle-t-il que renvoyer le dossier devant le Tribunal militaire, pourrait créer une situation difficile à gérer.. “Dans le cadre de cette affaire, il n’y a pas que les militaires.. Il y a aussi des civils, notamment un, cité pour répondre des faits de mise en danger de la vie d’autrui.. La competence de la chambre criminelle, insiste-t-il, concerne un tout indivisible.. Impossible donc de se retrouver
devant le Tribunal militaire car dit-il : “une fois là-bas, on se demandera encore si c’est le Tribunal militaire qui doit juger le civil” Enfin, conclut-il : “Le Tribunal a la plénitude de joindre l’exception soulevée au fond.. Là, on débat sereinement, et le Tribunal nous dira au final, ce qu’il en est des exceptions soulevées par la défense.” Rappelons qu’avant Me Kéré, l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) s’est prononcé sur la responsabilité de l’Etat..
Il estime que la responsabilité civile doit être distinguée de la responsabilité pénale ; qu’il n’est pas illégal de lui demander de répondre civilement, sans faire l’objet de poursuite pénale.. Pour ce qui est du renvoi de l’affaire devant le Tribunal militaire, il embouchera la même trompette que la défense.. Plus de détails à venir Erwan Compaoré
Affaire Lionel Kaboui, Me Kéré, Tribunal militaire, chambre criminelle, responsabilité civile pénale, mise en danger de la vie d’autrui, Agent judiciaire de l’Etat